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CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus par Templates Studio.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Templates Studio et ses clients en France et à l'étranger, quelque soit le lieu.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit de Templates Studio.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quelque soit le montant où elle aura pu être porté à sa connaissance.

1 - Commandes et exécution
Toute commande passée auprès de
Templates Studio est ferme et définitive pour le client dès la réception par Templates Studio d’un bon de commande (ou tout autre support faisant état de commande).

Les produits présentés sur le site internet https://www.wix-template.fr/ sont proposés à la vente pour les territoires de France et de l'étranger.

2 - Prix
Les prix sont stipulés hors taxes. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l’être seront facturés en sus.

3 - Conditions de paiement
Les prix proposés sur le site sont des prix HT.
Uniquement par carte bancaire, vous êtes dirigés vers le site sécurisé de notre partenaire financier. La demande d’autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d’une transaction classique avec un terminal carte de crédit.
Une confirmation de paiement de la commande est établie par
Templates Studio et envoyée par courrier électronique une fois le montant de la commande réglé.

4 - Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par celui-ci.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation,
Templates Studio s’engage à lui rembourser les sommes versées, et ce sans frais dans un délai de 15 jours à réception du produit retourné et accompagné d’une demande écrite de remboursement.

5 - Conditions de livraison
Les délais de livraison indiqués par
Templates Studio sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord express de Templates Studio.


5-1 - Réception des commandes
Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 12h suivant la livraison et ce par courrier recommandé avec accusé réception adressé à
Templates Studio, 35 rue de la Taillade 33430 Bazas. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise.
Le client mentionnera les réserves d’usage sur le bon de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

6 - Réserve de propriété
Templates Studio conserve la propriété intellectuelle des produits vendus jusqu’au paiement effectif en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des produits.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Beauvais pour toute contestation entre les parties avec application de la loi française.

7 - Informations
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de ventes de
Templates Studio ci-dessus reproduites.
De convention expresse entre
Templates Studio et le client, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.

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